[Brèves] Publication d'une circulaire relative aux contrats de partenariat à l'attention des collectivités territoriales

Dans le cadre de la politique de relance de l'investissement public initiée par le Gouvernement, afin de donner une nouvelle impulsion aux contrats de partenariat, le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie a émis, le 29 novembre 2005, une circulaire relative aux contrats de partenariat à l'attention des collectivités territoriales (N° Lexbase : L5157HDD). Ce document vise à sensibiliser les collectivités territoriales quant aux perspectives ouvertes par les partenariats public-privé, en leur fournissant les informations générales et les précisions pratiques relatives à la mise en oeuvre du nouveau contrat de partenariat prévu par l'ordonnance du 17 juin 2004 (N° Lexbase : L2584DZQ). Sont donc présentées les raisons du recours au contrat de partenariat. A cet égard, un tableau comparatif des différents modes de la commande publique permettra aux collectivités de comparer ceux-ci du point de vue des textes applicables, de leur objet, de leurs missions, de leur durée, de leur rémunération ainsi que des risques portés par le titulaire. La circulaire précise, ensuite, le champ d'application du contrat, l'évaluation préalable, les procédures de passation des contrats de partenariat, la vie du contrat et sa comptabilisation.

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