[Brèves] Rapport relatif à la commercialisation des produits financiers

Le 21 novembre 2005, Thierry Breton, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, a reçu M. Jacques Delmas-Marsalet, membre du collège de l'AMF et ancien président de la Commission de contrôle des assurances, qui lui a remis son rapport sur la commercialisation des produits financiers. L'objectif est de se placer du point de vue de l'épargnant, de lui permettre de faire un choix éclairé et d'améliorer, ainsi, l'allocation de son épargne. Ce travail constitue une avancée importante en dressant, pour la première fois, un état des lieux des pratiques et des propositions couvrant l'ensemble des métiers du secteur financier : banque, assurance et marchés financiers. Le rapport effectue des propositions dans des domaines très variés : information des épargnants, qualité et rémunération du conseil, organisation de la commercialisation, définition des responsabilités respectives du producteur, du distributeur et du consommateur. Le rapport sera soumis à une consultation afin de pouvoir prendre, au cours de l'année 2006, les dispositions législatives qui s'avèreraient nécessaires, dans le cadre d'un plan d'action général articulant différents leviers d'action.

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