[Brèves] Construction : précisions sur la responsabilité de l'architecte envers le maître de l'ouvrage en cas de désordres de l'immeuble

Un arrêt du 11 mai 2005 a été l'occasion, pour la troisième chambre civile de la Cour de cassation, de rappeler la responsabilité d'un architecte en matière de défauts de conception. Dans cette affaire, les époux K. avaient acquis un appartement dans un immeuble, en cours de rénovation, mais ils n'avaient pu obtenir sa délivrance, en raison de désordres de construction. Ils avaient, alors, assigné la venderesse, maître d'ouvrage, ainsi que l'architecte et son assureur, en résolution de la vente et en paiement de dommages et intérêts. Saisie de ce litige, la cour d'appel avait retenu que l'immixtion de la venderesse, dans les travaux, ne pouvait exonérer l'architecte des défauts de conception, dans la mesure où il n'était pas établi que le maître d'ouvrage lui avait imposé de ne pas tenir compte des spécifications du projet initial. Ainsi, elle avait condamné l'architecte à payer à la venderesse des dommages et intérêts, incluant le prix de la vente résolue, puisqu'elle avait constaté la mise en liquidation judiciaire du maître d'ouvrage et l'absence d'actif permettant d'espérer la couverture de la créance. La Haute juridiction approuve cette décision, au motif qu'il ressortait du rapport d'expertise un ensemble d'éléments révélant, non seulement, une exécution fautive mais, également, une conception insuffisante, qui rendaient nécessaire la destruction du bâtiment (Cass. civ. 3, 11 mai 2005, n° 03-20.680, FS-P+B N° Lexbase : A2281DIC).

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable