[Brèves] Rappel du nécessaire lien de causalité entre la faute commise et le préjudice moral

M. A. avait été victime, en 1974, d'un accident de la circulation dont M. E., assuré par la société Azur, avait été reconnu responsable. M. A., qui a conservé un handicap, a eu des enfants nés en 1977, 1985 et 1987. Ceux-ci ont estimé n'avoir jamais pu établir des relations ludiques et affectives normales avec leur père, dont ils vivaient au quotidien la souffrance du fait de son handicap. Mme A., en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure, et les enfants majeurs, ont assigné l'assureur du responsable en réparation de leur préjudice moral. La cour d'appel a condamné la société Azur à indemniser le préjudice moral subi par les enfants de M. A., aux motifs que le handicap de M. A. a empêché ses enfants de partager avec lui les joies normales de la vie quotidienne. La deuxième chambre civile de la Cour de cassation casse, fermement, l'arrêt d'appel, au visa de l'article 1382 du Code civil (N° Lexbase : L1488ABQ), dans la mesure où "il n'existait pas de lien de causalité entre l'accident et le préjudice allégué" (Cass. civ. 2, 24 février 2005, n° 02-11.999, FP-P+B+I N° Lexbase : A8547DGN).

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