[Brèves] Le caractère provocateur du magazine Entrevue ne le dispense pas des devoirs de prudence et d'objectivité

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation, au visa des articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, a énoncé que "les imputations diffamatoires sont réputées de droit faites avec intention de nuire et que cette présomption n'est détruite que lorsque les juges du fond s'appuient sur des faits justificatifs suffisants pour faire admettre la bonne foi". En l'espèce, le mensuel Entrevue, édité par la Société de conception de presse, avait publié, dans son numéro de février 1999, un article mettant en cause une émission consacrée à un jeune chanteur qui avait remporté un grand succès au début des années 1990, intitulé : "Julien Courbet 100 % bidon", précédé d'un bandeau indiquant : "TF1 n'a rien vu. Pour assurer encore plus d'audimat pour la première de Succès en prime time, la chaîne laisse carte blanche à l'animateur. Résultat : encore plus de bidonnage. Entrevue a tout vu". S'estimant diffamés publiquement, M. Courbet, la société Télévision française 1 et la société Glem, productrice de l'émission, avaient assigné le directeur de la publication du mensuel Entrevue, et la Société de conception de presse, devant le tribunal de grande instance, pour obtenir réparation de leur préjudice. La cour d'appel les avait, toutefois, déboutés de leurs demandes, aux motifs que le magazine Entrevue s'est spécialisé dans la critique des émissions et des animateurs de télévision, et que la prudence dans l'expression s'apprécie à l'aune de la dérision ou même de l'outrance qui est la caractéristique d'Entrevue. La Haute juridiction censure l'arrêt d'appel, en affirmant que le caractère provocateur et sarcastique du magazine dans lequel avait été publié l'article litigieux ne dispensait pas des devoirs de prudence et d'objectivité (Cass. civ. 2, 24 février 2005, n° 02-19.136, Société TF1 Télévision France 1 c/ Société conception de presse (SCP), FP-P+B+I N° Lexbase : A8576DGQ).

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