[Brèves] Présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale en Conseil des ministres

Le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Philippe Douste-Blazy, a présenté au Conseil des ministres, le 5 octobre 2004, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2005. Il a promis un "redressement sensible" des comptes de la Sécurité sociale en 2005, alors que leur déficit devrait atteindre le niveau record de 14 milliards d'euros en 2004, selon le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale. Selon Philippe Douste-Blazy, ce déficit devrait être ramené à 10,2 milliards d'euros en 2005, sous l'effet combiné du retour de la croissance et de la réforme de l'Assurance maladie. Le PLFSS pour 2005 prévoit, notamment, la réforme du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA) et la création d'une contribution à la charge des entreprises dont les salariés ont été exposés à l'amiante afin de financer une partie de leur préretraite. Cette contribution devrait apporter au FCAATA un financement nouveau de 120 millions d'euros en 2005. En outre, aux termes de ce projet, le Gouvernement a prévu la création d'une caisse nationale des industries électriques et gazières chargée de gérer le régime spécial de la branche. EDF et GDF devraient ainsi verser 7 milliards d'euros à une section spécifique du Fonds de réserve des retraites (FRR), qui en reverserait chaque année une partie à la Sécurité sociale. Le projet de loi fera l'objet d'un examen devant l'Assemblée nationale en première lecture du 26 au 29 octobre, puis par le Sénat du 16 au 19 novembre prochains.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable