[Brèves] Informations et contenu de la carte de démarchage

Prévue à l'article L. 341-8 du Code monétaire et financier (N° Lexbase : L2573DKI), la Carte de démarchage est obligatoire pour qui veut exercer l'activité de démarchage bancaire et financier. L'arrêté du 28 septembre 2004, relatif à la carte de démarchage (N° Lexbase : L7885GT9), prévoit le contenu de cette carte. Ainsi, celle-ci doit-elle revêtir la signature de son titulaire et celle d'un représentant qualifié de la personne morale pour le compte de laquelle le démarcheur agit. En outre, la carte de démarchage doit comporter la photographie du démarcheur ainsi que plusieurs informations diverses, notamment la dénomination et l'adresse du siège social de la personne morale pour le compte de laquelle il agit. De même, le nom, les prénoms, et l'adresse professionnelle du démarcheur titulaire de la carte doivent figurer sur cette dernière. Enfin, la nature des opérations et services pour lesquels le démarcheur a été désigné ou mandaté ainsi que la date fin de validité de la carte devront être mentionnées. Il est également nécessaire de préciser qu'une carte de démarchage est délivrée pour une durée renouvelable et maximale de deux ans par la personne morale pour le compte de laquelle le démarcheur agit.

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