[Brèves] Modification de la liberté de la presse : projet de loi de lutte contre l'homophobie

Dans la continuité de la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (N° Lexbase : L9731A9B), et de la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (N° Lexbase : L1768DP8), qui ont créé puis étendu la circonstance aggravante d'homophobie, le Conseil des ministre a adopté le 23 juin dernier un projet de loi modifiant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (N° Lexbase : L7589AIW). Ce projet de loi a pour objectif de réprimer les propos et messages homophobes qui mettent en cause, comme le racisme et l'antisémitisme, la dignité de la personne humaine. Seront ainsi sanctionnées les provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle. Par ailleurs, les peines encourues en cas de diffamations ou d'injures homophobes seront aggravées et ces diffamations et injures seront réprimées, y compris lorsqu'elles présenteront un caractère général en mettant en cause l'ensemble des homosexuels. Le projet de loi réprime également les provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison du sexe de la victime, afin que puissent désormais tomber sous le coup de la loi des propos ou messages incitant directement ou indirectement à des violences envers les femmes. Ces différents délits pourront être poursuivis à l'initiative des associations de lutte contre les discriminations homophobes ou fondées sur le sexe ou de lutte contre les violences faites aux femmes. Lire également Vers l'accentuation de la lutte contre l'homophobie, la lesbophobie et la transphobie, Le Quotidien Lexbase du 8 avril 2003 (N° Lexbase : N6817AAQ).

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