[Brèves] L'opposition de la "succession Picasso" à l'enregistrement de la marque automobile "Picaro" rejetée

Dans un arrêt du 22 juin 2004, le Tribunal de première instance des Communautés européennes a rejeté le recours formé par la "succession Picasso" contre une décision de l'OHMI (Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur) autorisant l'enregistrement de la marque "Picaro" pour des automobiles, pièces d'automobile et omnibus. Il a estimé que le degré de similitude entre les deux marques n'était pas suffisamment élevé pour que l'on considère que le public pertinent pourrait croire que les produits en cause proviennent de la même entreprise ou d'entreprises liées économiquement. Il a notamment relevé que le signe "Picasso" était particulièrement bien connu comme étant le nom du célèbre peintre par le public pertinent, alors que le terme "Picaro" était dépourvu de contenu sémantique pour la majorité de ce public. Or, il a considéré que de pareilles différences conceptuelles neutralisaient, en l'espèce, les similitudes visuelles et phonétiques relevées entre les deux marques. De plus, le tribunal a estimé que lors de l'achat d'une automobile, le degré d'attention du public pertinent était particulièrement élevé, de sorte qu'il ne pouvait y avoir confusion entre les deux marques (TPICE, 22 juin 2004, aff. T-185/02 c/ Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) N° Lexbase : A7516DCD). Lire également Le risque de confusion entre des marques doit désormais faire l'objet d'une appréciation globale, Le Quotidien Lexbase du 3 décembre 2003 (N° Lexbase : N9609AA7).

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