[Brèves] Marchés publics : extension de l'accord sur les marchés publics à l'Union européenne élargie

A la suite de négociations intenses menées par la Commission européenne, l'accord sur les marchés publics (AMP) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a été étendu, le 15 juin dernier, à l'Union européenne élargie de 25 Etats membres. Les fournisseurs de chaque pays signataire de l'AMP (auquel adhèrent désormais, outre l'Union européenne, les Etats-Unis, le Canada, Hong-Kong, la Chine, le Japon, la Corée du Sud et la Suisse) pourront désormais soumissionner pour les marchés publics publiés dans les autres pays signataires. L'AMP est le premier accord de l'OMC qui a été adapté avec succès à l'élargissement de l'Union. L'accord sur les marchés publics de l'OMC ouvre à la concurrence internationale la plupart des marchés publics des pays adhérents. Les fournisseurs de chaque pays signataire de l'AMP ont le droit de participer aux procédures d'adjudication de marchés publics dans d'autres pays signataires, dans les conditions fixées par l'AMP. Celui-ci vise notamment à assurer que ses signataires n'appliquent aucun traitement discriminatoire aux fournisseurs étrangers couverts par l'accord. Pour garantir que les fournisseurs des nouveaux Etats membres puissent accéder aux marchés des autres pays signataires de l'AMP, la Commission a négocié l'extension de l'AMP à l'UE élargie. Les fournisseurs des "nouveaux" Etats membres de l'Union européenne bénéficieront donc désormais d'un accès aux marchés publics des autres pays signataires de l'AMP, au même titre que les fournisseurs des "anciens" Etats membres. Quant aux fournisseurs des autres pays signataires de l'AMP, ils pourront soumissionner pour les marchés publics des nouveaux Etats membres de l'Union comme ils pouvaient le faire pour les marchés des pays de l'Union européenne des quinze (IP/04/744).

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