[Brèves] Résultats de la consultation sur la rémunération des dirigeants engagée par la Commission

Une synthèse des résultats de la consultation sur la rémunération des dirigeants (lire N° Lexbase : N0603ABX) a été annoncée, le 15 juin dernier, par la Commission européenne. Il en ressort une position très favorable à la proposition d'augmenter la transparence des rémunérations des dirigeants en rendant, notamment, publique la politique de rémunération de l'exercice à venir. La proposition de renforcer le rôle des actionnaires, en approuvant préalablement des formules d'options sur actions réservées aux dirigeants, a été également bien accueillie. Néanmoins, les réponses étaient plus réservées quant à l'adoption de mesures réglementaires pour mettre en oeuvre la future recommandation et quant à la discussion et l'approbation de la politique de rémunération des dirigeants par l'assemblée générale annuelle. La Commission, à partir de ces résultats, va établir un projet de recommandation relatif à l'élaboration d'un régime approprié de rémunération des dirigeants, afin d'adopter ce texte en automne 2004.

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