[Brèves] Vers la création d'un dossier médical partagé

Le ministre de la Santé a présenté, lors du Conseil des ministres du 26 mai dernier, une communication relative au dossier médical informatisé. Ce dossier, dit aussi dossier médical partagé, constitue l'un des aspects importants de la réforme de l'Assurance-maladie. L'objectif est, d'ici à 2007, que chaque personne puisse disposer de ce type de dossier qu'il partagera avec son médecin traitant et, le cas échéant, avec l'ensemble des professionnels de santé avec qui il sera en contact. Il répond aussi à une demande d'information médicale, un droit que leur donne la loi du 4 mars 2002 (loi n° 2002-303 N° Lexbase : L1457AXA). Le dossier sera obligatoire et, à terme, il conditionnera le remboursement des soins. L'objectif d'un dossier médical informatisé est triple : il permettra au médecin d'assurer un meilleur suivi de son patient et ce grâce à une information en temps réel ; le patient aura la garanti de la qualité des soins et un accès unifié aux informations le concernant ; enfin, l'Assurance-maladie en ressortira également bénéficiaire par la limitation des soins inutiles ou contre-indiqués. Le cahier des charges du dossier personnel de santé sera défini avant l'automne en liaison avec les représentants des professionnels de santé et des patients. Les professionnels des systèmes d'information de santé, qui sont déjà mobilisés depuis plusieurs mois sur ce sujet, seront sollicités pour mettre en place très rapidement des solutions sécurisées d'hébergement des dossiers. L'objectif est que le déploiement du dossier médical informatisé commence dès le premier semestre 2005 et que la généralisation à l'ensemble de la population soit possible dans les deux ans, c'est-à-dire en 2007.

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