[Brèves] Publication de la nouvelle directive "marchés publics"

La directive relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 30 avril dernier (Directive (CE) 2004/18 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services N° Lexbase : L1896DYU). Adoptée le 3 février 2004, cette directive vise à simplifier et à actualiser les directives "marchés publics" (directive 92/50/CEE du Conseil N° Lexbase : L7532AUI, directive CE 93/36 N° Lexbase : L7739AU8 et la directive CE 93/37 N° Lexbase : L7740AU9) en les adaptant aux besoins administratifs modernes. En effet, ces directives, dont certaines ont été adoptées dans les années 1970 et mises à jour pour la dernière fois au début des années 1990, imposent le lancement d'appels d'offres à l'échelle de l'Union européenne pour les marchés publics dépassant une certaine valeur et contiennent des clauses relatives à la transparence des offres ainsi qu'à l'égalité de traitement des soumissionnaires, afin de permettre que les marchés soient attribués aux offres présentant le meilleur rapport qualité-prix. Les modifications apportées par la nouvelle directive permettent d'alléger les charges administratives, appliquent des critères sociaux et environnementaux lors de l'attribution des contrats en se fondant sur la jurisprudence de la Cour européenne de justice, et mettent en oeuvre de nouvelles technologies de gestion des appels d'offres permettant aux autorités d'adjudication et aux soumissionnaires d'économiser du temps et de l'argent. Ce nouveau texte doit être transposé en droit national avant le 31 janvier 2006, ce qui nécessitera sans doute une réforme du nouveau Code des marchés publics en vigueur depuis le 10 février dernier.

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