[Brèves] Publication au JO de l'ordonnance relative à la partie législative du Code du patrimoine

L'ordonnance relative à la partie législative du Code du patrimoine (N° Lexbase : L8018DNB), présentée en Conseil des Ministres le 11 février dernier, en vertu des prérogatives que la loi du 2 juillet 2003 (loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit N° Lexbase : L6771BHA) confère désormais au Gouvernement, a été publiée au Journal Officiel du 24 février 2004 (ordonnance n° 2004-178, du 20 février 2004 N° Lexbase : L8018DNB). Ce code a été conçu dans le souci de souligner la cohérence de l'action des pouvoirs publics en faveur du patrimoine. Il se compose de deux livres contenant des dispositions transversales consacrées, d'une part, à l'acquisition et à la protection du patrimoine et, d'autre part, à l'application à l'outre-mer des dispositions relevant de la compétence de l'Etat. Plus globalement, il est divisé en cinq livres thématiques, abordant successivement la législation relative aux archives, aux bibliothèques, aux musées, à l'archéologie et aux monuments historiques. Il reprend les grandes lois culturelles comme la loi du 3 janvier 1979 sur les archives (loi n° 79-18 N° Lexbase : L6501AGU) ou encore celle du 4 janvier 2002 relative aux musées de France (loi n° 2002-5 N° Lexbase : L7584A8E). Le Gouvernement désire en effet que ce code contribue ainsi à la lisibilité et à l'accessibilité du droit pour tous. Lors du Conseil, le ministre de la Culture et de la Communication a annoncé que dans les mois à venir, "cet effort de clarification du droit [serait] complété et achevé ", par l'élaboration de la partie réglementaire de ce code.

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