[Brèves] Adoption en première lecture du projet de loi sur le principe de laïcité

Les députés ont adopté, le 10 février dernier, en première lecture, le projet de loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Ce texte a pour objet de réaffirmer le principe de laïcité qui connaît aujourd'hui, notamment en milieu scolaire, des difficultés d'application nouvelles et grandissantes et qui a suscité ces derniers mois un large débat dans la société. Il interdit, dans les écoles, collèges et lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse. En revanche, les signes discrets d'appartenance religieuse ne sont pas visés par le texte. La loi prendra effet à la rentrée scolaire suivant sa publication, afin que les établissements adaptent leur règlement intérieur et que puisse se dérouler le travail d'explication, de dialogue et de médiation nécessaire à sa mise en oeuvre. Les députés ont inséré au texte initial un nouvel article 4 qui énonce que "les dispositions de la présente loi font l'objet d'une évaluation un an après son entrée en vigueur". Le projet de loi modifié par l'Assemblée, doit être examiné par le Sénat à partir du 2 mars.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable