[Brèves] Des mesures d'application de la directive "abus de marché"

Deux directives relatives aux modalités d'application de la directive (CE) n° 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003, sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché, directive "abus de marché", (N° Lexbase : L8022BBQ) sont parues au Journal officiel de l'Union européenne (JOCE) : la directive 2003/124 de la Commission du 22 décembre 2003, portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE en ce qui concerne la définition et la publication des informations privilégiées et la définition des manipulations de marché (N° Lexbase : L0340DMK) et la directive 2003/125 de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalité d'application de la directive 2003/6/CE en ce qui concerne la présentation équitable des recommandations d'investissement et la mention des conflits d'intérêts (N° Lexbase : L0341DML). Le premier texte précise, notamment, la notion d'"information privilégiée", les modes et délais de publication de ce type d'informations et les manipulations consistant à donner des indications fausses ou trompeuses ou à fixer les cours à un niveau anormal ou artificiel. Le second texte est consacré, entre autres, à la production de recommandations et à la diffusion de recommandations produites par des tiers. Ces deux directives sont entrées en vigueur le 24 décembre 2003 et leur transposition dans les Etats membres doit être effective au plus tard le 12 octobre 2004. De plus, un règlement fixant des conditions techniques relatives aux programmes de rachat d'actions et à la stabilisation d'instruments est paru au JOCE du 23 décembre 2003 (règlement (CE) n° 2273/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalité d'application de la directive 2003/6/CE en ce qui concerne les dérogations prévues pour les programmes de rachat et la stabilisation d'instruments financiers N° Lexbase : L0410DNI). Ce règlement est entré vigueur le jour de sa publication au JOCE, soit le 23 décembre 2003.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable