[Brèves] Le Conseil supérieur de l'audiovisuel publie une recommandation en vue des élections cantonales de mars 2004

Le 23 décembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a émis une recommandation, adressée à l'ensemble des services de télévision et de radio, en vue des élections cantonales des 21 et 28 mars prochains. A cet égard, et concernant l'actualité liée aux élections, il rappelle que ces services doivent veiller à ce que les candidats aux élections cantonales ou les listes de candidats aux élections régionales, ainsi que les personnalités qui les soutiennent, bénéficient d'une présentation et d'un accès équitables à l'antenne, en rendant compte de toutes les candidatures ou de toutes les listes de candidats. Les rédactions veillent à ce que le choix des extraits des déclarations et écrits des candidats, des représentants de listes ou de formations politiques ainsi que les commentaires auxquels ils peuvent donner lieu n'en dénaturent pas le sens général. De plus, il est demandé aux services de télévision et de radio de veiller à ce que l'utilisation d'archives audiovisuelles comportant des images ou déclarations de personnalités de la vie publique ne donne pas lieu à des montages ou utilisations susceptibles de déformer le sens initial du document et qu'elle soit systématiquement assortie de leur source et de leur date. Enfin, il précise que ces services doivent respecter les principes dégagés par la jurisprudence du juge de l'élection, à savoir que la diffusion de propos diffamatoires, injurieux, mensongers, ou apportant des éléments nouveaux de polémique électorale, à une date ou dans des conditions rendant une réponse impossible ou inopérante, est de nature à fausser la sincérité du scrutin et à entraîner son annulation. Cette recommandation qui devrait être prochainement publiée au Journal officiel, s'appliquera à compter du 15 janvier prochain.

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