Le Quotidien du 29 octobre 2003 : Droit financier

[Brèves] Création d'un groupe d'experts chargé de l'évaluation du Plan d'action pour les services financiers

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N9212AAG

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[Brèves] Création d'un groupe d'experts chargé de l'évaluation du Plan d'action pour les services financiers. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3215641-breves-creation-dun-groupe-dexperts-charge-de-levaluation-du-plan-daction-pour-les-services-financie
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le 07 Octobre 2010

Le 27 octobre dernier, la Commission européenne a annoncé la création d'un groupe spécialisé pour mesurer l'état d'avancement du Plan d'action pour les services financiers (PASF) et préparer l'avenir. Cette évaluation va mesurer l'état d'intégration des marchés financiers européens qui est l'un des objectifs majeurs de l'Union européenne. Depuis la mise en place du PASF en 1999, sur les quarante-deux mesures prévues, tente-six ont été adoptées. Le groupe sera constitué d'experts dans les domaines de la banque, de l'assurance, de la gestion du patrimoine et du négoce de titres. La première réunion est prévue pour le mois de novembre et la publication des rapports du groupe pour l'été 2004. Cette initiative a pour objectif d'aider la Commission à dégager les principales questions qui seront examinées au cours de la consultation qui suivra.

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