[Brèves] Les conséquences de la fermeture du centre de Sangatte

Dans une question posée au ministre de l'Intérieur, le sénateur Jean-Pierre Godefroy met le doigt sur les difficultés engendrées par la fermeture prochaine du centre de Sangatte, c'est-à-dire sur l'afflux massif de clandestins dans le port de Cherbourg (QE n° 02651 de Jean Pierre Godefroy, Sénat 26 septembre 2002 p. 2128, Intérieur, réponse publ. 28 août 2003 p. 2684, 12e législature N° Lexbase : L4474DIK). Il s'agit, pour la plupart, de jeunes kurdes désireux de gagner la Grande-Bretagne et d'y exercer un métier, puisque le droit français ne leur permet pas d'en faire autant. Le sénateur veut donc savoir s'il est envisageable d'organiser un droit d'asile européen valable sur l'ensemble du territoire de la communauté européenne avec obligation, dans un délai déterminé, de choisir l'Etat dans lequel ils souhaitent s'installer. En réponse à cette question, le ministre insiste sur l'harmonisation du droit d'asile au plan européen, "en vue d'un système plus efficace et plus équitable", par le biais d'une directive du 27 janvier 2003, "relative aux normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile". S'ajoute à ce dispositif une proposition de directive "relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié", en discussion pour l'heure, mais qui devrait être adoptée d'ici la fin de l'année. Le ministre précise, pour terminer, et concernant les ressortissants irakiens présents dans l'espace communautaire, que "la possibilité et les modalités de retour dans leur pays sont aujourd'hui examinées au niveau européen, en concertation avec le Haut Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés".

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