[Brèves] La Commission européenne critique les propositions de réforme institutionnelle de la Convention

Le 23 avril dernier, la Commission a examiné pour la première fois les propositions de réforme institutionnelle de l'Union européenne que le président de la Convention a présentées. La Commission a estimé que les propositions "vont à l'encontre des orientations du débat au sein de la Convention et de ses groupes de travail. Elles ne reflètent pas non plus de manière satisfaisante les discussions du Conseil européen informel d'Athènes". Elle critique, par exemple, la proposition selon laquelle un Bureau de sept membres au sein du Conseil européen, auquel participeraient les présidents de la Commission européenne et du Parlement, veillerait à la cohérence des activités de l'Union. La Commission considère que "cela mettrait en péril le système de contrôle et d'équilibre des pouvoirs mis en place entre les institutions européennes. Cela pourrait engendrer une inégalité de traitement des Etats membres et compromettrait la confiance entre eux. L'Union n'a pas besoin d'une concentration des pouvoirs entre les mains d'un 'Bureau' intergouvernemental". Elle relève, en outre, qu'"aucune mention n'est faite de la fonction exécutive de la Commission, bien qu'elle soit essentielle et qu'elle le deviendra encore davantage pour assurer la cohérence dans une Union élargie. Les propositions ne font pas non plus référence à la fonction de représentation extérieure de la Commission en dehors du domaine de la politique étrangère et de sécurité ni à sa responsabilité en matière d'exécution du budget de l'Union".

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