[Jurisprudence] Quelques précisions relatives aux frais professionnels

Le ministère des Affaires sociales vient de diffuser un document destiné à compléter et surtout à préciser les arrêtés des 10 (N° Lexbase : L9385A84) et 20 décembre (N° Lexbase : L0307A9A) 2002 ainsi que les circulaires des 6 et 7 janvier 2003 (N° Lexbase : L0419A9E) relatifs au nouveau dispositif des évaluations des avantages en nature et des frais professionnels (N° Lexbase : L7560BBM). Pour mémoire, cette nouvelle réglementation est applicable à compter du 1er janvier 2003. Ce question/réponse synthétise pour la première fois les interrogations auprès de la direction de la Sécurité sociale, et précise les méthodes à retenir afin d'évaluer les avantages en nature en matière de repas, logement et véhicule. Une réponse est apportée sur le remboursement de frais en cas de grands déplacements en province. On notera, par ailleurs, que le ministère apporte une solution fort intéressante concernant ce que certaines entreprises appellent "la participation au frais".

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable