[Brèves] Plaidoyer pour la création d'un procureur européen

La Commission européenne vient d'adopter le rapport de suivi de la consultation publique au sujet du Livre vert sur la protection pénale des intérêts financiers communautaires et la création d'un procureur européen. Elle propose de créer un procureur européen afin de combattre plus efficacement la fraude et la corruption au détriment des intérêts financiers de l'Union.
Le Livre vert précité a examiné le statut juridique et l'organisation du procureur européen, les infractions concernées, le droit de la procédure, le contrôle juridictionnel des actes du procureur et les relations avec les autres acteurs.
Le rapport de suivi adopté par la Commission porte principalement sur l'élaboration des paramètres des futures relations entre le procureur européen et Eurojust (pour plus de détails, voir Eurojust et l'idée d'un parquet européen). Il traite également de la manière dont ce procureur travaillera dans le cadre juridique existant au niveau européen et au niveau des Etats membres, notamment en ce qui concerne les éléments de preuve et les droits de la défense .

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