Dans un arrêt rendu le 26 novembre dernier (
N° Lexbase : A0743A4B), la Cour de cassation précise l'application qui doit être faite de la célèbre règle "
à travail égal, salaire égal". Elle estime dans cette affaire que le salarié qui, depuis de nombreuses années, perçoit "
une rémunération inférieure à celle de ses collègues n'ayant pas plus d'ancienneté que lui, occupant strictement le même poste et exerçant les mêmes fonctions, avec les mêmes niveau et coefficient", est victime d'une inégalité de traitement. En effet, l'employeur n'a pas rapporté la preuve que "
l'inégalité de traitement dont le salarié a été la victime reposait sur un critère objectif tenant à la différence de travail fourni". La Cour de cassation rejette donc le pourvoi formé par l'employeur, et donne ainsi raison au salarié.
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