[Textes] La composition de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale va être élargie

Le ministre des Affaires étrangères a présenté mardi en Conseil des ministres un décret relatif à l'Autorité centrale pour l'adoption internationale (N° Lexbase : L5161A4W). Pris en application de la loi du n° 2001-111 du 6 février 2001 sur l'adoption internationale (N° Lexbase : L5155A4P), ce texte modifie, en l'élargissant, la composition de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale qui a été créée par le décret n° 98-863 du 23 septembre 1998 (N° Lexbase : L5151A4K). Elle était jusqu'à présent composée de deux représentants de chacun des trois ministères compétents en matière d'adoption (Affaires étrangères, Justice et Famille), ainsi que de deux représentants des conseils généraux. Désormais, siégeront à leurs côtés deux représentants des organismes agréés pour l'adoption et deux représentants des associations de familles adoptives. Leur désignation fera l'objet d'un prochain arrêté.

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