[Manifestations à venir] L'administrateur indépendant

Le Centre français de droit comparé organise, le 11 décembre 2009, un colloque consacré à l'administrateur indépendant. En 1995, le rapport "Viénot I" sur le conseil d'administration des sociétés cotées ouvrait, pour la première fois sur le continent européen, la voie au mouvement encore jeune, jusque-là anglo-saxon, de la gouvernance de l'entreprise. L'administrateur indépendant faisait son entrée dans le droit des sociétés en France au travers de codes autorégulateurs successifs relayés sur des points importants par les lois "NRE" (loi n° 2001-420 du 15 mai 2001, relative aux nouvelles régulations économiques N° Lexbase : L8295ASZ) et "LSF" (loi n° 2003-706 du 1er août 2003, de sécurité financière N° Lexbase : L3556BLB). Ce dernier texte, majeur dans ses conséquences, s'était inspiré de la loi "Sarbanes Oxley", votée en 2002 après le désastre "Enron", cette société qui pourtant répondait à toutes les règles en vigueur de la corporate governance américaine. Soixante-deux pays appliquent actuellement un code de gouvernance de l'entreprise. Un important espace d'autorégulation y a été instauré pour des administrateurs indépendants. Les sociétés ont ainsi pu s'entendre sur leur propre conception de l'indépendance qu'un certain nombre de leurs administrateurs serait appelé à observer dans le cadre de leur mission. L'administrateur indépendant a apporté une dimension nouvelle à la gestion des entreprises. Quelles en sont les possibilités et les limites ? Quinze ans après l'envol de la gouvernance de l'entreprise, domaine apparemment sans bornes, il est utile, tout en prenant en compte plusieurs exemples étrangers, de se poser ces questions sur l'un des rouages marquants de cette grande innovation.

• Thèmes abordés

Les missions de l'administrateur indépendant en droit français et comparé : le rôle des administrateurs indépendants, outil de bonne gouvernance ? L'administrateur indépendant (témoignage) ; les relations de l'administrateur indépendant avec des tiers.

Approche comparative spécifique : la diversité de l'indépendant (droit américain et canadien ; droit anglais, indien, australien & Commonwealth ; droit allemand ; droit italien ; droit japonais et droit chinois).

Orientations : à propos des administrateurs indépendants, la position de l'Institut français des administrateurs (IFA) ; l'influence de la crise financière mondiale sur les administrateurs indépendants ; la formation des administrateurs indépendants ; présent et avenir des administrateurs indépendants.

• Intervenants

- Jacques Robert, président du Centre français de droit comparé
- Arnaud Ingen-Housz, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
- Didier Lamèthe, administrateur de sociétés, secrétaire général du Centre français de droit comparé
- François Basdevant, directeur Fusions et Acquisitions, direction juridique Vivendi
- Hélène Poix, président Pechel Industries Partenaires, administrateur indépendant
- Dominique Schmidt, professeur à l'Université Robert Schuman de Strasbourg, avocat au Barreau de Paris
- Marc Adams, counsel Cleary, Gottlieb Steen Hamilton Paris
- Peter Rosher, counsel Clifford Chance Paris
- Christoph Maurer, docteur en droit, avocat aux Barreaux de Francfort et Paris, associé cabinet Marccus Partners Paris
- Guido Carducci, maître de conférences à l'Université Paris Val de Marne
- Pierre Verkhovskoy, avocat associé Clifford Chance Paris
- Jiang Lin, doctorante à l'Université de Paris II, secrétaire général de l'Association des juristes et des économistes chinois en France
- Daniel Lebègue, président de l'Institut français des administrateurs (IFA)
- Georges Berlioz, avocat au Barreau de Paris, Cabinet Berlioz
- Barthelemy Mercadal, professeur émérite au CNAM
- Philippe Lamy, avocat au Barreau de Paris, associé Howrey, ancien directeur juridique

• Date

Vendredi 11 décembre 2009
8h45 - 18h00

• Lieu

Ministère de la Justice
Site Michelet
Grand Amphithéâtre
14, rue des Cévennes
75015 Paris

• Tarif

350 euros

• Renseignements

Aliette Voinesson
cfdc@legiscomare.com
Fax : 01 44 39 86 28

Colloque validé au titre de la formation continue des avocats

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