[Manifestations à venir] Colloque international : "La fin des paradis fiscaux ?"

L'institut international des sciences fiscales (2 iSF) organise, le 3 décembre 2010, un colloque international ayant pour titre : "La fin des paradis fiscaux ?". Cette manifestation est mise en oeuvre en collaboration avec le centre d'études et de recherches administratives et politiques de Paris 13 et le laboratoire d'études juridiques et politiques de Cergy-Pontoise ainsi qu'en partenariat avec le Conseil régional d'Île-de-France. Les travaux se dérouleront dans les locaux du Conseil régional d'Île-de-France au 57 rue de Babylone Paris 75007.
Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Marie-Pierre de LaGontrie, vice-Présidente du conseil régional d'Île-de-France chargée des finances et de la contractualisation, Jean-Loup Salzmann, Président de l'Université Paris 13, Françoise Moulin Civil, Présidente de l'Université de Cergy Pontoise

Sous la présidence du Professeur Pierre-Yves Monjal, directeur du centre d'études et de recherches administratives et politiques de l'Université Paris 13

9h15 : Les critères définissant les juridictions non coopératives

- Les critères de l'OCDE, par Pascal de Saint-Amans, chef du secrétariat du forummondial OCDE

- OCDE: du pluriel au singulier, par Jean Luc Albert, Professeur à l'Université Lyon III, directeur du centre d'études et de recherches financières et fiscales

- Regard financier sur les paradis fiscaux, par Serge Gravel, avocat, cabinet Fasken Martineau

- Essai de typologie relative aux pratiques fiscales dommageables, par Benoît Delaunay, Professeur à l'Université de Poitiers

11h15 Débat et pause

11h30 Le devenir des techniques utilisées

- Les zones franches et d'exceptions, par Claudio Sacchetto, Professeur à l'Université de Turin, Italie

- La domiciliation fiscale en question, par Bruno Gouthière, avocat associé, CMS bureau Francis Lefebvre

- L'attractivité fiscale d'un pays émergent : le Brésil, par Maurin Almeida Falcao, Professeur à l'Université catholique de Brasilia, Brésil

- L'attractivité fiscale : une question nationale ? par Laurence Vapaille, Maître de conférences à l'Université d'Evry Val-d'Essonne, membre du CERAP

13h Débat et déjeuner

Sous la présidence du Professeur Olivier Deshayes, directeur du laboratoire d'études juridiques et politiques de l'Université de Cergy-Pontoise

14h15 De la pertinence du nouveau dispositif de lutte

- Les débats concernant les nouveaux accords de coopération signés par l'Allemagne,  par Michael Preisser, avocat, Professeur à l'Université de Lüneburg, Allemagne

- La coopération fiscale au regard de la protection des droits du contribuable,  par Christian Lopez, Maître de conférences à l'Université de Cergy-Pontoise, membre du LEJEP & du CERAP

- La politique des prix de transfert et les exigences de la transparence, par Mirko Hayat, Professeur affilié HEC-Paris, secrétaire général de l'observatoire européen de la fiscalité de l'entreprise

- Les accords anti-fraude au sein de l'espace économique européen Xavier Oberson, avocat, Professeur à l'Université de Genève, Suisse

15h45 Débat et pause

16h00 De nouveaux horizons

- Les accords d'association des pays du Maghreb et de l'union européenne à l'épreuve de la lutte contre les paradis, par Bachir Yelles, Professeur à l'Université d'Oran, Algérie

- Les clauses anti-abus : régulation ou pragmatisme ? par Pascal Weber, avocat à la cour.

- Après les listes : quelle politique envers les paradis fiscaux pour le G20 ? par Christian Chavagneux, rédacteur en chef adjoint d'Alternatives économiques, chercheur associé au centre for global economy de l'Université de Sussex

- De nouvelles pratiques administratives internationales, Agnieszka Bernacka, chef de la mission d'étude internationale des administrations fiscales-DGFIP

17h15 Réflexions

- A la recherche d'une gouvernance fiscale internationale, par Thierry Lambert, Professeur à l'Université Paul Cézanne-Aix Marseille III, Président de l'institut international des sciences fiscales, membre du CERAP

Date et lieu

- Vendredi 3 décembre 2010
- Conseil régional d'Île-de-France
57 rue de Babylone Paris 75007

Prix

- Montant : 200 euros déjeuner inclus (à régler par chèque à l'ordre de l'agent comptable de l'Université Paris 13)
- Manifestation reconnue au titre de la formation continue des avocats

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