[Manifestations à venir] Actualité et perspectives du contentieux des contrats publics

Comundi organise, le mardi 18 novembre 2008, une journée d'étude consacrée à l'actualité et aux perspectives du contentieux des contrats publics. Le contentieux des contrats publics connaît depuis quelques années un développement considérable dont les implications doivent être prises en compte aussi bien par les juristes que par les opérationnels. Le référé précontractuel tient à cet égard une place de choix, mais plus largement, au-delà des marchés publics et délégations de service public sont concernés d'autres contrats importants économiquement, et qui sont loin d'être exempts du risque contentieux. C'est à une appréhension globale et actuelle des contentieux des contrats économiques publics qu'est consacrée cette journée d'étude.

• Thèmes abordés

- Les problèmes de qualification de contrats et leurs conséquences
- Peut-on parler d'excès du référé précontractuel ?
- La révolution de l'arrêt "Tropic Travaux" (CE Assemblée, 16 juillet 2007, n° 291545, Société Tropic travaux signalisation N° Lexbase : A4715DXW)
- Le passé et l'avenir des concessions d'aménagement
- Contrats publics et contentieux de la concurrence

• Intervenants

- Etienne Fatôme, Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
- Alain Menemenis, Conseiller d'Etat, Président de sous-section, Professeur associé à l'Université Paris II (Panthéon-Assas)
- Laurent Richer, Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Avocat au Barreau de Paris
- Marc Richer, Avocat au Barreau de Paris

• Date

Mardi 18 novembre 2008
9h00 - 18h00

• Lieu

Paris

• Tarif

870 euros HT (1040,52 euros TTC)

• Renseignements

Catherine Godfroy
cgodfroy@reedbusiness.fr

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