Economie
Une modernisation en chasse une autre...

Cinq ans après l'initiative (loi n° 2003-721 du 1er août 2003), l'heure est à la modernisation. Après la modernisation du dialogue social (loi n° 2007-130 du 31 janvier 2007), la modernisation de la fonction publique (loi n° 2007-148 du 2 février 2007), la modernisation de la diffusion audiovisuelle (loi n° 2007-309 du 5 mars 2007), celle du marché du travail (loi n° 2008-596 du 25 juin 2008) et la modernisation des institutions de la Vème République (loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008), c'est bien au tour de l'économie -rien de moins- (loi n° 2008-776 du 4 août 2008) que le Gouvernement, en partenariat actif avec le législateur (1 600 amendements déposés) -c'est une première du genre qu'il faut souligner- s'est attaqué.

Cette loi nouvelle comprend quatre volets, clés de la croissance selon ses initiateurs, aux fins d'engendrer 0,3 % de croissance supplémentaire et 50 000 nouveaux emplois par an à partir de 2009.

Le premier volet vise à encourager les entrepreneurs tout au long de leur parcours. La loi simplifie le statut de ceux qui se lancent dans la création d'entreprise ; donne aux petites et moyennes entreprises (PME) les meilleures opportunités pour se développer et financer leur croissance, notamment en réduisant leurs délais de paiement ; facilite la transmission des entreprises ; et fait en sorte que ne soient pas stigmatisés ceux qui échouent, en leur laissant une seconde chance.

Le deuxième volet entend relancer la concurrence. Cela suppose de laisser entrer de nouveaux acteurs (par exemple en simplifiant l'installation des grandes surfaces) ; de permettre aux prix de jouer plus librement (en introduisant davantage de négociation entre producteurs et fournisseurs, et en assouplissant le régime des soldes) ; et de mettre au point une régulation plus cohérente (en créant une Autorité de concurrence).

Le troisième volet renforce l'attractivité du territoire, notamment en améliorant le régime applicable aux impatriés, ou encore en valorisant notre territoire par l'installation du très haut débit en fibre optique.

Enfin le quatrième volet améliore le financement de l'économie. La généralisation de la distribution du livret A devrait bénéficier à la construction de logements sociaux et faciliter l'accès de tous les Français à cet instrument d'épargne défiscalisé ; la modernisation de la place de Paris permettrait de mobiliser le secteur financier au service de la croissance.

Mais au-delà de ces considérations générales, en date du 4 août (la symbolique est forte), adoptée sous l'épitaphe "l'Homme, épicentre de nos lois et pratiques", d'aucuns prêteront à cette loi une vocation sociale et philosophique ("Pour sauver le capitalisme -système supérieur à tous les autres [sic] l'homme et l'éthique doivent redevenir des références incontournables" poursuit le texte), mais la loi de modernisation de l'économie n'en demeure pas moins une loi fourre-tout dont la lisibilité et l'intelligibilité resteront l'apanage des professionnels juridiques, qui plus que tous autres sont censés ne pas ignorer la loi. C'est pourquoi, tout au long des débats parlementaires, les éditions juridiques Lexbase vous ont proposé d'étudier tour à tour Les modifications des règles applicables aux baux commerciaux, avec Julien Prigent, Avocat à la cour d'appel de Paris, Quelques aspects de droit des affaires de la loi de modernisation de l'économie : entre dynamisation du droit des sociétés et affaiblissement des garanties des créanciers, sous la plume de Jean-Baptiste Lenhof, Maître de conférences à l'ENS - Cachan Antenne de Bretagne, les aspects relatifs aux relations commerciales, à la consommation et à la concurrence avec Anne-Laure Blouet Patin, Rédactrice en chef du pôle Presse et la modernisation de la place financière de Paris, analysée par Alexandre Bordenave, Juriste, Chargé d'enseignement à l'Ecole Normale Supérieure de Cachan. Cette semaine, la rédaction vous propose, notamment, une présentation générale de la loi, afin d'aborder les autres volets de la loi, et, plus particulièrement, de revenir sur les aspects fiscaux non négligeables de ce texte, avec Anne-Lise Lonné, rédactrice en chef de Lexbase Hebdo édition fiscale.

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