Garde alternée vs sérénité et stabilité de l'enfant sans alternance

Chaque année, 120 000 enfants sont concernés par le divorce de leurs parents, auxquels il convient d'ajouter ceux touchés par la séparation de leurs parents concubins. Afin d'assurer des relations équitables des enfants avec leurs deux parents et de renforcer l'exercice en commun de la parentalité malgré la séparation du couple, Ségolène Royal, alors ministre déléguée à la Famille et à l'Enfance, avait présenté une série de mesures destinées à "refonder, rénover et soutenir l'autorité parentale", notamment au travers de la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, qui a reconnu officiellement la possibilité, pour les parents divorcés ou séparés, d'organiser une résidence alternée de leurs enfants. Cette possibilité peut, en outre, être décidée par le juge aux affaires familiales, à titre provisoire ou définitif, lorsque les parents ne parviennent pas à s'entendre sur la garde des enfants.

Dans le cadre de la résidence alternée, l'enfant partage son temps entre le domicile de ses deux parents, selon une périodicité variable d'un cas sur l'autre. Il s'agit, le plus souvent, d'une alternance hebdomadaire (80 % des cas), mais chaque couple peut s'entendre sur des modalités différentes (une quinzaine sur deux, alternance infra hebdomadaire, partage du temps sur une période plus longue selon un planning arrêté en commun). Toutefois, la résidence des enfants reste fixée, dans la grande majorité des cas, de façon exclusive chez l'un ou l'autre parent (chez la mère, dans 75 % des cas ; chez le père, dans 15 % des cas). La résidence alternée ne concerne donc que 10 % des familles avec enfants confrontées à un divorce ou à une séparation.

Plusieurs raisons expliquent le faible recours des parents et des juges à ce mode d'organisation de la résidence des enfants. La résidence alternée est, d'abord, contestée dans son principe même par de nombreux spécialistes de l'enfance, qui mettent en avant le besoin de stabilité et de repères des enfants et dénoncent ce mode d'organisation comme néfaste sur le plan psychologique, notamment, pour le très jeune enfant. Il s'agit, ensuite, d'un mode d'organisation contraignant et souvent coûteux pour les parents : il suppose, en effet, une collaboration constante entre eux, parfois difficile à réaliser en cas de séparation très conflictuelle. Il impose, également, aux parents de continuer de vivre à proximité, notamment, pour préserver la scolarisation de l'enfant. Il nécessite, enfin, que les deux ex-conjoints disposent d'un logement suffisamment grand (cf. Rapport n° 18 (2006-2007) de M. André Lardeux, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 12 octobre 2006).

Pour preuve des difficultés de mise en place d'un tel mode de garde, la jurisprudence foisonne, depuis 4 ans, de cas difficiles à gérer, et ce, sans compter sur le pécuniaire problème de partage des aides sociales (problème partiellement réglé par l'introduction de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007). Bien entendu, les juges n'en sont plus à se prononcer sur le bien-fondé de la requête d'un père qui demandait la garde alternée, alors qu'une enquête sociale avait révélé sa conception éducative rigide allant jusqu'aux corrections voire à la violence, et avait constaté que l'enfant préférait rester à l'école plutôt que de rentrer chez son père, ce qui constitue un signe alarmant ; requête dont la solution paraissait évidente somme toute : la cour d'appel confirmant l'ordonnance qui avait décidé que l'enfant aurait sa résidence habituelle chez sa mère et que le père se contenterait d'un droit de visite et d'hébergement classique augmenté de deux milieux de semaine par mois, afin d'apporter à l'enfant sérénité et stabilité, ce qui est dans son intérêt (CA Nîmes, 2ème chambre civile C, RG n° 02/1053, 3 juillet 2002). Mais, preuve que l'intransigeance des juges en faveur de la sérénité et de la stabilité de l'enfant doit être, à nouveau, apportée, la Cour de cassation approuve les juges du fond qui, si l'intérêt de l'enfant le commande et compte tenu des circonstances de la cause, décident d'une alternance aboutissant à un partage inégal du temps de présence de l'enfant avec son père et sa mère. Etaient clairement en cause, ici, les obligations professionnelles du père qui alternait, lui-même, cinq semaines de travail à l'étranger et cinq semaines de repos en France.

Afin de faire le point sur les modalités de la résidence alternée des enfants, à la lumière de cette décision de la Haute juridiction rendue le 25 avril dernier, les éditions juridiques Lexbase vous proposent, cette semaine, de lire les observations de Nathalie Baillon-Wirtz, Maître de conférences à l'université de Reims Champagne-Ardenne.

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