[Manifestations à venir] La fiducie, révolution juridique et pratique des affaires

Devant les interrogations soulevées peu de temps après l'introduction de la fiducie dans le droit français par la loi du 19 février 2007 (loi n° 2007-211, instituant la fiducie N° Lexbase : L4511HUM), le Magistère de juriste d'affaires - DJCE de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) organise une conférence, le 29 juin prochain, en présence d'éminents intervenants, sur le thème "La fiducie, révolution juridique et pratique des affaires".

• Programme

1. Une révolution juridique

La consécration d'un instrument déjà connu, l'exemple du droit financier
L'exclusion critiquable des personnes physiques comme constituants de fiducie
La fiducie : d'un moyen de gestion à une arme anti-OPA ? Comparatif "Mittal/Arcelor"
La fiducie, nouvelle reine des sûretés ?
La loi instituant la fiducie : entre équilibre et incohérences

2. La transparence

Aspects comptables
La fiducie à l'épreuve de la lutte contre le blanchiment de capitaux

3. La neutralité fiscale

De la proposition de loi Marini à la loi : une perte de logique fiscale
Le régime fiscal
Droit comparé en matière de mécanismes fiduciaires - Luxembourg, Suisse, pays anglo-saxons. Différences essentielles avec le trust : mythes et réalités des deux concepts et institutions que sont la fiducie et le trust

• Intervenants

Michel Germain, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur du Magistère de juriste d'affaires-DJCE
Hubert de Vauplane, directeur juridique de Calyon, professeur associé à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Bertrand Hohl, avocat, associé de Hohl & Associés
Pierre Servan-Schreiber, avocat, associé de Skadden, Arps
Alain Cerles, avocat, cabinet Paul Hastings
François Barrière, maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Jacques Mondino, avocat, associé du cabinet H.K.W., ancien membre du Conseil de l'Ordre
Kiril Bougartchev, avocat, associé de Gide Loyrette Nouel
Jean-Pierre Le Gall, professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Gauthier Blanluet, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), avocat , associé de Sullivan & Cromwell LLP
Pierre-Jean Douvier, avocat, associé du Bureau Francis Lefebvre

• Date

Vendredi 29 juin 2007
14h00-18h00

• Lieu

Maison des avocats
2 rue de Harlay
75001 Paris

• Tarifs

100 euros (gratuit pour les étudiants et enseignants)
Chèque à l'ordre du BDE du MJA

• Inscriptions et renseignements

Magistère de juriste d'affaires - DJCE
Université Panthéon-Assas (Paris II)
Centre Vaugirard 2
A l'attention d'Annie Roques
122, rue de Vaugirard
75006 Paris
Tél : 01 53 63 80 79
Courriel : aroques@u-paris2.fr
Site web : www.u-paris2.fr/mja

Formation éligible au titre de la formation continue obligatoire des avocats

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