Les éditions juridiques Lexbase s'associent aux meilleurs avocats pour apporter une analyse et un point de vue originaux sur l'actualité juridique. Les départements juridiques de ces grands cabinets sont de véritables partenaires, complémentaires à nos éminents auteurs, désireux d'apporter l'information la plus claire et la plus complète qui soit sur des domaines juridiques aux implications complexes et critiques pour la vie des affaires. Sont publiés, d'ores et déjà, le Bulletin d'actualités Communication Média & Technologies du Cabinet Clifford Chance, le Bulletin d'actualités en droit de la concurrence du Cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer - Paris et le Bulletin d'actualités en droit de l'environnement du Cabinet Savin Martinet Associés. "
Un expert, c'est une opinion. Deux experts, c'est la contradiction. Trois experts, c'est la confusion". Et pourtant, cette semaine, les éditions juridiques Lexbase persistent dans le choix de la doctrine plurielle et pratique, et publient le quatrième
Bulletin d'actualités, consacré au droit immobilier, rédigé sous la plume des collaborateurs du
Cabinet Peisse Dupichot Zirah & Associés, GESICA PARIS FRIEDLAND, et orchestré par
Maître James-Alexandre Dupichot. Le Cabinet intervient, notamment, en matière de construction (référé préventif, contentieux avec les entreprises, sous-traitants, et, de façon plus générale, marchés de travaux, outre les mises en oeuvre des garanties de parfait achèvement biennales, décennales, etc.), ainsi qu'en matière de copropriété et de baux. Désireux d'apporter l'information la plus claire et la plus complète possible sur un domaine juridique en constante évolution, le Cabinet, en partenariat avec les éditions Lexbase, sur un rythme bimestriel, l'essentiel de la législation et de la jurisprudence communautaire et nationale en droit immobilier. Ce Bulletin complétera ainsi notre chronique régulière consacrée aux Baux commerciaux, conduite par
Julien Prigent, Avocat à la cour d'appel de Paris, qui vous propose, cette semaine de revenir sur un arrêt de la Cour de cassation en date du 30 mai 2006, simplement diffusé, mais qui semble constituer un revirement de jurisprudence, et selon lequel le bailleur ne peut dénier à son locataire le bénéfice du statut des baux commerciaux, après avoir offert le renouvellement, sauf survenance d'un manquement nouveau depuis l'expiration du bail ou inconnu du bailleur lorsqu'il a donné son accord sur le renouvellement,
Dénégation du bénéfice du statut des baux commerciaux : les dés sont-ils jetés lors de la délivrance du congé ?
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