[Manifestations à venir] Réforme des sûretés

Dans le but de maîtriser l'ensemble des dispositions des ordonnances 2006 sur les sûretés (ordonnance du 23 mars 2006, n° 2006-346, relative aux sûretés N° Lexbase : L8127HHH) et les hypothèques, l'EFE (Edition Formation Entreprise) organise deux journées de formation, les 30 et 31 mai prochain, à Paris, sur le thème "Réforme des sûretés".

• Programme

1er jour : sûretés mobilières : vers plus d'efficacité ?
Le point sur les objectifs de la réforme
La réforme du gage : vers une nouvelle sûreté réelle mobilière conventionnelle sans dépossession ?
Vers un nantissement de créances plus simple à constituer et plus efficace ?
Les garanties financières depuis l'ordonnance du 24 février 2005 (N° Lexbase : L0259G84) : le point sur leur nouveau régime
Quid de la réforme du nantissement CIF ?
La propriété retenue à titre de garantie ou la nouvelle réglementation d'ensemble de la réserve de propriété

2ème jour : sûretés immobilières et sûretés issues de la pratique : maîtrisez les nouveaux mécanismes
Refonte globale de l'hypothèque : vers un droit plus moderne ?
La maîtrise du fonctionnement de l'hypothèque rechargeable
Le prêt viager hypothécaire : une innovation majeure de la réforme
Antichrèse/antichrèse-bail : une nouvelle donne
Garantie autonome/lettre d'intention : quelle incidence d'une codification ?
Quelles perspectives pour les thèmes non abordés par les ordonnances ? Vers de nouvelles lois ?

• Intervenants

Michel Grimaldi, Professeur agrégé des Facultés de droit, Université Panthéon-Assas
Alain Gourio, Responsable de la coordination juridique groupe BNP-Paribas
Jean l'Homme, Avocat à la cour, Freshfields Bruckhaus Deringer
Pierre Crocq, Professeur agrégé des Facultés de droit, Université Panthéon-Assas
Eliane Frémeaux, Notaire, SCP Thibierge Daublon Pone
Patrice Bouteiller, Responsable du département affaires juridiques, Direction juridique et conformité, Banque Fédérale Banques Populaires
Philippe Dupichot, Professeur agrégé des Facultés de droit, Université du Maine , Avocat au Barreau de Paris, Gide Loyrette Nouel
Alain Cerles, Avocat au Barreau de Paris, Paul Hastings

• Date

Mardi 30 mai et mercredi 31 mai 2006
8h45 - 17h30

• Lieu

Le lieu de la formation sera communiqué sur la convocation transmise 10 jours avant la date de la formation.

• Renseignements / Contact

EFE - Département formation
50 avenue de la Grande Armée
75848 Paris cedex 17
Tél. : 01.44.09.24.23
Fax. : 01.44.09.22.22
E-mail : inscriptions@efe.fr

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