"
Aller plus loin afin d'arriver à la suppression des écarts [de rémunération hommes/femmes]
qui persistent malgré les textes de principe existant sur cette question, pour obtenir enfin une égalité de rémunération réelle" : tel est l'objectif principal affiché par la récente loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, publiée le 24 mars dernier au Journal officiel. A travers cette loi, il s'agit de faire mentir Balzac, pour lequel "
l'égalité peut être un droit, mais aucune puissance humaine ne saurait la convertir en fait". Ainsi, cette nouvelle réforme entend supprimer les écarts de rémunération (en arrivant, par le dialogue social tant dans les branches que dans les entreprises, à la suppression en cinq ans de l'écart constaté) ; concilier l'emploi et la parentalité (en proposant de neutraliser les incidences financières du congé de maternité) ; et améliorer l'accès des femmes à l'apprentissage (en intégrant de façon satisfaisante l'exigence de mixité qu'imposent l'apprentissage et la formation professionnelle). Le même jour était publiée la loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de
minima sociaux. "
Le but d'une telle [loi]
est de favoriser la reprise d'activité en rendant plus attractif le revenu du travail que celui de l'assistance". Ses principes reposent sur un traitement unique pour les bénéficiaires des trois
minima sociaux, la sortie plus rapide des dispositifs d'assistance, le gain à la reprise d'emploi réel visible et attractif et la sécurité financière des nouveaux salariés. Ainsi, ces deux lois sont dans le droit fil du plan de cohésion sociale orchestré par le Gouvernement depuis l'été dernier. Les éditions juridiques Lexbase vous proposent donc une édition sociale spécialement consacrée à ces deux nouvelles réformes, sous la
Direction scientifique du Christophe Radé, Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV.
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