[Manifestations à venir] Formation EFE : panorama 2004/2005 des redressements en gestion de patrimoine

Les éditions EFE (Edition Formation Entreprise) organise, le jeudi 26 mai 2005, un séminaire ayant pour objectif de faire le point sur l'ensemble des typologies de redressements en gestion de patrimoine, afin d'identifier les montages ou les situations à risques.

• Thèmes abordés :

- Redressements en matière de successions, libéralités et transmissions anticipées

• Donations (actif taxable et valeur des biens ; donation avant cession)
• Successions (évaluation de l'actif taxable ; réintégration dans l'actif successoral)
• Assurance vie

- Redressements en matière de fiscalité immobilière

• Régime de la location meublée
• Requalification pour le régime des marchands de biens

- Redressements en matière de fiscalité internationale

• Redressements en matière de domicile fiscal
• Redressements en matière de retenue à la source
• Sociétés étrangères interposées
• Clause de non-discrimination et article 164 C du CGI
• Aspects de procédure

- Redressements en matière d'ISF

• Exonération et régime des biens professionnels : fonctions exercées, rémunération des fonctions exercées
• Biens ou droits grevés d'un usufruit, d'un droit d'habitation ou d'un droit d'usage
• Evaluation des biens

- Redressements en matière de fiscalité du revenu

• Avantages en nature, frais professionnels
• Notion de distribution
• Distributions occultes
• Stock-options

- Contrôles, procédures de redressement et contentieux

• Contrôle et notification de redressement
• Irrégularité de la procédure
• Contentieux et abus de droit
• Que coûte réellement un redressement, qu'il y ait ou non mise en oeuvre de la procédure de répression des abus de droit ?

• Journée présidée et commentée par :

- Bernard Hatoux, doyen honoraire, Cour de Cassation
- Gilles Bachelier, commissaire du Gouvernement, Conseil d'Etat
- et en présence d'un réprésentant de l'administration fiscale

• Intervenants :

- Pierre Berger, avocat associé, directeur du département Droit du patrimoine, Fidal
- Pierre Appremont, Lefevre, avocat associé, Pelletier & Associés
- Bruno Gouthière, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre
- Nicole Goulard, avocat associé, et Xavier Rollet, avocat à la Cour, Landwell & Partners
- Didier Barsus et Franck van Hassel, avocats, EY Law Sociétés d'Avocats

• Date, heures et lieu :

- Jeudi 26 mai 2005
- de 08 h 45 à 18 h 00
- Paris

• Tarif :

- 800 euros HT

• Informations :

Renseignements programme

- Anne-Sophie Rousselot-Pailley
- Tél. : 01 44 09 22 24
- e-mail : asrousselot@efe.fr

Renseignements inscriptions

- EFE - Département formation
- 50, avenue de la Grande-Armée - 75848 Paris cedex 17
- Tél. : 01 44 09 24 23 - Fax : 01 44 09 22 22
- e-mail : inscriptions@efe.fr

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