[Manifestations à venir] Indemnisation des accidents médicaux : la loi Kouchner, trois ans après

L'université Paris I Panthéon-Sorbonne et les éditions Droit in Situ et Lexis Nexis organisent, le 4 mars prochain, une journée d'étude sur le thème "Indemnisation des accidents médicaux : la loi Kouchner, trois ans après" (loi n° 2002-303 du 3 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé N° Lexbase : L1457AXA).

• Thèmes abordés

- La philosophie des dispositions relatives à la réparation des conséquences des risques sanitaires
- La mise en place du dispositif légal et les missions de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)
- Les Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) et les procédures d'indemnisation
- La Caisse nationale des accidents médicaux (CNAM) et l'expertise médicale
- De quelques difficultés d'application de la loi
- Les contentieux appliquant l'ONIAM
- La procédure d'offre et les barèmes d'indemnisation
- Regards critiques sur le système légal d'indemnisation : point de vue des professionnels de santé, des assureurs et des victimes

• Intervenants

Claude Huriet, président de l'ONIAM
Claude Evin, député
Dominique Martin, directeur de l'ONIAM
Jean Guigue, présent de la CRCI d'Ile de France
Michel Penneau, professeur de médecine légale à l'Université d'Angers
Patrice Jourdain, professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur du centre de recherche en droit privé
Sylvie Welsh, avocat
Philippe Tréguier, responsable du pôle d'indemnisation de l'ONIAM
Michel Chassang, président de la confédération des syndicats médicaux de France
Claude Delpoux, directeurs des assurances de biens et de responsabilités (FFSA)
Alain Michel Ceretti, président du LIEN (association de lutte, d'information et d'étude des infections nosocomiales)
Geneviève Viney, professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

• Date

Vendredi 4 mars 2005
8h45 - 18h00 (la journée sera suivie d'un cocktail)

• Lieu

Maison du barreau de l'Ordre des avocats à la Cour
2-4, rue de Harley
75001 Paris

• Renseignements et inscriptions

Anne-Maire Larincq
alarincq@univ-paris1.fr

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