La lettre juridique n°147 du 16 décembre 2004 : Fiscalité immobilière

[Manifestations à venir] Pratique de la fiscalité immobilière

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N3940ABK

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le 07 Octobre 2010

EFE (Edition Fomration Entreprise) organise les15 et 16 juin 2005 un stage sur la maîtrise des mécanismes de la fiscalité immobilière.
  • Thèmes abordés :

- Achat, détention, vente : recherche de solutions et de régimes adaptés aux opérations immobilières

  • En fonction du cycle de vie de l'actif immobilier, quelles sont les possibilités offertes ?
  • Quelle solution optimale ?

- Achat d'immeubles, de parts sociales ou d'actions ?

- Détention au travers d'une société ou en direct ?

- Vente : est-il préférable de mettre sur le marché des immeubles, des parts sociales ou des actions ? Comment évaluer le coût de cession ?

- Définir les impôts de mutation : TVA immobilière et droits d'enregistrement

- Quel régime appliquer en cas de réhabilitation ou de transformation d'immeubles ?

- Ventes d'immeubles

- Acquisitions de terrains à bâtir

- Livraisons à soi-même

- Quid des locations ? Comment appliquer la TVA immobilière ?

- Assiette imposable

- Exigibilité

- Droits à déduction

  • Intervenants :

Bruno Lunghi, avocat chez Landwell & associés
- Patricia More ou Olivier Cortez, avocats chez Landwell & associés

  • Date et lieu :

- Les 15 et 16 juin 2005
- Paris

  • Tarif :

- 1 400 euros

  • Informations :

- EFE
50, av. de la Grande Armée
75848 Paris Cedex 17
France

- Tél std : 01 44 09 17 58
Par fax : 01 44 09 22 22
Par mail :
e-mail : info@efe.fr

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