[Manifestations à venir] La sécurité financière et les sociétés cotées

La Société de législation comparée organise, en collaboration avec l'Université de Paris-Dauphine (Institut de droit économique fiscal & social), le 3 décembre prochain, un colloque intitulé "La sécurité financière et les sociétés cotées". Cette manifestation se déroulera autour de deux axes ; le premier concerne la sécurité financière au sein de l'entreprise : la crédibilité de la gestion et des comptes de l'entreprise ; le second la sécurité financière et le contrôle des marchés : l'appréciation des opérations financières.

• Thèmes abordés

Première partie : La sécurité financière au sein de l'entreprise : la crédibilité de la gestion et des comptes des entreprises

- La direction des sociétés : choix des dirigeants, devoir des dirigeants (loyauté et diligence, conflits d'intérêts, cumul de fonctions, rémunérations et responsabilités) :
       Le droit américain ;
       Le droit de l'Union européenne ;
       Le droit allemand ;
       Le droit français ;
- Les nouvelles normes comptables et l'apport de la sécurité financière ;
- Les réformes de l'audit :
       Le droit américain ;
       Le droit de l'Union européenne, la 8ème directive (N° Lexbase : L9565AUS) ;
       Le droit français ;

Deuxième partie : La sécurité financière et le contrôle des marchés : l'appréciation des opérations financières

- L'expression des appréciations financières :
       Le droit américain ;
       Le droit de l'Union européenne, la 8ème directive ;
       Le droit français ;
- Le rôle et les missions des autorités de surveillance :
       Le droit américain ;
       Le droit de l'Union européenne, la 8ème directive ;
       Le droit français ;
- La protection des victimes et des irrégularités : la poursuite et la sanction des acteurs, la réparation des dommages :
      Le droit américain ;
      Le droit français ;
      Les exemples venus d'ailleurs.

• Principaux intervenants :

Jean-Louis Dewost, président de section au Conseil d'Etat, président de la Société de législation comparée
Bernard de Montmorillon, président de l'Université Paris-Dauphine
Thomas Greeney, Professor of Law, Saint-Louis University, Etats-Unis
Pierre Delsaux, Chef d'unité Direction générale market - Unité G4, Commission européenne
Christian Klein, Rechsanwalk, avocat au barreau de Paris
Dominique Schmidt, professeur agrégé des Facultés de droits, avocat au barreau de Paris
Consuelo Hitchcock, Senior Special Councel to the Director, Direction of Corporate Finance, U.S. Securities and Exchange Commission
René Ricol, président d'honneur du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables
Olivier Azières, associé Deloitte et Touche, Paris
Jacques Potdevin, président d'honneur de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, vice-président de la Fédération des experts-comptables européens
Didier Kling, président d'honneur de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, membre du Haut conseil du commissariat aux comptes
Michel Petite, directeur général du service juridique de la Commission européenne
Pierre-Henri Conac, maître de conférence à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
Youssef Djehane, avocat au barreau de Paris
Jean-Pierre Gastaud, professeur à l'Université de Paris-Dauphine, avocat au barreau de Paris
Thierry Granier, professeur à l'Université d'Orléans
Gérard Rameix, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers
Jean-Claude Marin, directeur des Affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice, professeur associé à l'Université de Paris-Dauphine
Karen Patton Seymour, chief, Criminal division, US Attorney's Office, New-York
Michel Germain, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas
Christine Thin, conseiller à la Cour de cassation, président du Haut conseil au commissariat aux comptes
Michel de Guillenchmidt, Doyen de la Faculté de droit de l'Université René Descartes Paris V, avocat au barreau de Paris
Isabel Zivy, avocat aux barreaux de Paris et de Madrid
Michel Pinault, conseiller d'Etat
Joël Monéger, professeur à l'Université de Paris-Dauphine

• Date et lieu

Vendredi 3 décembre 2004, de 8h30 à 18h00
Salle Raymond Aron
Université de Paris-Dauphine
Place du Maréchal de Lattre de Tassigny
75016 Paris

• Renseignements et inscriptions

Alice Monéger-Wolfart
Société de législation comparée
Tel : 01 44 39 86 23
Fax : 01 44 39 86 28
amw@legiscompare.com
http://www.legiscompare.com

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