[Manifestations à venir] Actualité du droit de l'environnement : le droit positif et le droit prévisible

• Thèmes abordés

- La charte de l'environnement, frein ou moteur du développement du droit de l'environnement ?
- Droit interne / droit communautaire : les raisons d'être d'un décalage
- Le droit de l'environnement à l'épreuve du droit international : le droit à l'information et la Convention d'Aarhus ; les problèmes liés à l'environnement dans le cadre du commerce international ; mutation et élargissement des instruments de politique environnementale au niveau communautaire et international
- Implication, en termes de responsabilité, de la nouvelle directive communautaire
- Déclinaison de la responsabilité environnementale en droit national

• Intervenants

Corinne Lepage, Ancien Ministre de l'Environnement, Avocat à la Cour
Matthieu Wemaere, Avocat à la Cour
Laurence Graff, DG Environnement Bruxelles
Marie-Pierre Maitre, Docteur en droit
David Grimeaud, Juriste SCP Huglo-Lepage
Marie-Odile Bertella Geffroy, Juge d'instruction au Tribunal de Grande Instance de Paris
Guy Trebulle, Professeur à l'Université de Caen (confirmation en attente)

• Date

Mardi 7 décembre 2004
9h00 - 17h45

• Lieu

Paris

• Tarifs

790 euros HT

• Renseignements

Les journées d'étude du Juris-Classeur
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