Depuis février 2014, plusieurs chambres de compensation ont été autorisées conformément au Règlement "EMIR" (Règlement n° 648/2012 du 4 juillet 2012
N° Lexbase : L8524ITU). Un premier Règlement délégué a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 1er décembre 2015 (Règlement n° 2015/2205 du 6 août 2015, complétant le Règlement n° 648/2012 par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne l'obligation de compensation
N° Lexbase : L8208KRG) et d'autres projets de normes techniques ont été publiés par l'ESMA pour permettre la mise en oeuvre prochaine de l'obligation de compensation centrale. Celle-ci entrera progressivement en application à compter du 21 juin 2016. Cette compensation centrale devra s'effectuer au sein d'une chambre de compensation autorisée au regard d'EMIR. Ce premier Règlement délégué impose une obligation de compensation centrale sur les dérivés de taux suivants, libellés en euros, en livres sterling, en yens japonais et en dollars :
- les
swaps de taux d'intérêt fixe contre variable ;
- les
swaps de base ;
- les
Forward Rate Agreements (FRA) ;
- les
swaps indexés sur le taux à un jour.
Ces contrats devront, par ailleurs, remplir certaines conditions, notamment en ce qui concerne leur durée résiduelle et leurs indices de référence, qui sont précisées dans le Règlement délégué. Le 10 novembre 2015, l'ESMA a en outre publié un projet de standards techniques proposant de rendre obligatoire la compensation centrale sur certains dérivés de taux d'intérêt libellés en devises polonaise, norvégienne et suédoise, considérés comme d'importance systémique tant à un niveau local qu'au niveau européen. Le 1er octobre 2015, l'ESMA a, en outre, transmis à la Commission européenne un projet de standards techniques qui prévoit d'imposer la compensation centrale sur certains dérivés de crédit (CDS) sur indices :
-
Untranched iTraxx Main Index CDS (EUR, 5 ans) ;
-
Untranched iTraxx Crossover Index CDS (EUR, 5 ans) ;
Concernant les autres dérivés, pour être soumis à l'obligation de compensation centrale, ils devront avoir fait l'objet d'un Règlement délégué. A ce stade, l'ESMA n'envisage pas de soumettre les dérivés sur actions, ni les dérivés de change, à l'obligation de compensation centrale. L'entrée en vigueur du Règlement délégué portant sur les dérivés de taux libellés en euros, livres sterling, yens japonais et dollars, interviendra le 21 décembre 2015. Son entrée en application s'échelonnera dans un délai compris entre 6 mois et 3 ans à compter de cette date, selon la catégorie à laquelle appartient la contrepartie au contrat dérivé. L'entrée en application de l'obligation de compensation sur les CDS sur indices pourrait avoir lieu début 2017 pour les adhérents compensateurs, courant 2017 pour les autres contreparties financières et en 2019 pour les contreparties non financières concernées.
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