[Brèves] Publication au Journal officiel du décret relatif à la subvention spécifique en entreprise adaptée et centre de distribution de travail à domicile

Publié au Journal officiel du 27 février 2015, le décret n° 2015-214 du 25 février 2015, relatif à la subvention spécifique en entreprise adaptée et centre de distribution de travail à domicile (N° Lexbase : L0198I8T), modifie les composantes de la subvention spécifique versée aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile.
La subvention comprend une partie forfaitaire, par travailleur handicapé, destinée à soutenir l'accompagnement social et professionnel renforcé des travailleurs handicapés. Le cas échéant, pour permettre à l'entreprise adaptée de mettre en place une politique de modernisation de son outil de production et de gestion, une partie de la subvention peut être attribuée si l'entreprise répond à des critères, définis par arrêté.
Une partie, dite variable, de la subvention peut également être attribuée pour soutenir des projets : ceux qui seront retenus favoriseront prioritairement l'accomplissement du projet professionnel et l'adaptation du travailleur handicapé au poste de travail, grâce à un accompagnement et une formation adaptés.

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