Le Quotidien du 18 décembre 2014 : Libertés publiques

[Brèves] "Exhibit B" : le juge des référés du Conseil d'Etat rejette la demande d'interdiction du spectacle

Réf. : CE référé, 11 décembre 2014, n° 386328 (N° Lexbase : A2170M7I)

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le 20 Décembre 2014

Dans une ordonnance rendue le 11 décembre 2014 (CE référé, 11 décembre 2014, n° 386328 N° Lexbase : A2170M7I), le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté la requête d'associations qui demandaient l'interdiction du spectacle "Exhibit B", qui se tient actuellement au Centquatre-Paris, après que, par une ordonnance du 9 décembre 2014, le juge des référés du tribunal administratif de Paris ait rejeté cette même demande (TA Paris, 9 décembre 2014, n° 1430123 N° Lexbase : A1234M7T). Le juge des référés du Conseil d'Etat rappelle que le premier juge avait relevé qu'eu égard aux conditions dans lesquelles il était présenté aux spectateurs, le spectacle "Exhibit B" avait pour objet de dénoncer les pratiques et traitements inhumains ayant eu cours lors de la période coloniale ainsi qu'en Afrique du Sud, au moment de l'apartheid. Dans cette même ordonnance, il avait indiqué qu'une représentation théâtrale ou manifestation artistique, au cours de laquelle sont proférés des propos de caractère raciste, qui incitent à la haine raciale, ou dont le parti-pris ou la mise en scène tendent à faire l'apologie du racisme, en méconnaissance de la dignité de la personne humaine, peut, dans cette mesure, faire l'objet d'une interdiction si une telle mesure est seule de nature à préserver l'ordre public. Cette condition n'étant pas remplie en l'espèce, c'est donc à bon droit qu'il en a déduit que l'absence d'interdiction, par l'autorité administrative, de cette manifestation, ne portait aucune atteinte grave et manifestement illégale à la dignité de la personne humaine.

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