[Brèves] OCDE : publication d'un document de travail relatif à la taxation de l'avantage procuré par l'utilisation d'un véhicule de société par le salarié

Le 15 juillet 2014, l'OCDE annonce la publication d'un document de travail sur le traitement fiscal des véhicules professionnels par les particuliers et les dépenses liées. L'Organisation constate, tout d'abord, que les véhicules de société composent une large part de la flotte de véhicules dans la plupart des pays de l'OCDE. Lorsque les employés utilisent les véhicules de société à des fins personnelles, le régime de taxation de l'avantage ainsi procuré tient compte de différents éléments. Le document de travail publié sur le sujet compare ces régimes dans 27 Etats membres de l'OCDE et dans un pays partenaire. Il prône la prise en compte d'éléments de revenus professionnels, mais aussi écologiques et sociaux. En modifiant leur législation afin de tenir compte de ces paramètres, les Etats objet de l'étude du document de travail pourraient accroître leurs revenus tirés de cette taxation. L'accent est mis sur le volet écologique d'un tel régime, qui fait souvent défaut.

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