[Brèves] OCDE : appel à commentaires sur le projet relatif à la taxation de l'économie numérique

Le 24 mars 2014, c'est un nouvel appel à commentaires que lance l'OCDE, dans le cadre de l'action 1 de son Plan d'action contre l'érosion de la base fiscale (BEPS), "Relever les défis fiscaux posés par l'économie numérique". Le document soumis à discussions porte sur les difficultés d'application des règles fiscales internationales aux revenus de l'économie numérique et propose des solutions, notamment relatives à la dichotomie qui existe aujourd'hui entre le lieu de taxation, lieu d'établissement, et le lieu de génération des revenus, lieu de consommation. Le public est appelé à commenter le projet publié, en envoyant par mail, en format word, leurs observations, avant le 14 avril 2014, 17h. Les réponses seront ensuite publiées sur le site de l'OCDE, avec le nom de leur auteur, sauf mention expresse contraire. Les parties auteurs des commentaires sont aussi invitées à participer à une réunion portant sur ses discussions, qui se tiendra le 23 avril 2014 au Centre de conférence de l'OCDE (places limitées, réponses attendues avant le 7 avril 2014). La réunion sera retransmise sur internet.

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