[Manifestations à venir] Rentrée économique de la cour d’appel de Paris - La société par actions simplifiée, un succès sans limites ? Mardi 10 septembre 2024

À l’occasion de la rentrée économique de la cour d’appel de Paris, le mardi 10 septembre 2024, se tiendra un colloque intitulé « La société par actions simplifiée, un succès sans limites ? »

En effet, les trente ans de la loi du 3 janvier 1994 instituant la société par actions simplifiée sont l’occasion de tirer un bilan sur ce qu’a apporté cette nouvelle forme de société et de s’interroger sur ce qui pourrait remettre en cause ses atouts et affaiblir son attrait.

Date et lieu 
Mardi 10 septembre 2024
14h00 – 17h30

Cour d’appel de Paris
Salle de la Première chambre

Programme

Propos introductifs : M. Jacques Boulard, Premier président de la cour d’appel de Paris

♦ Première table ronde : La loi du 3 janvier 1994, une loi attendue

Cette table ronde reviendra sur les raisons pour lesquelles la SAS a été instituée et les préoccupations auxquelles elle devait répondre (préoccupations d’ordre juridique, de gouvernance, de financement et de développement des entreprises). Elle dressera également un bilan sur l’atteinte des objectifs auxquels la loi a souhaité répondre.

Modérateur : Mme Brigitte Brun-Lallemand, Première présidente de chambre, coordinatrice du pôle 5 à la cour d’appel de Paris

• Présentation des débats de l’époque, par M. Olivier Douvreleur, Avocat général à la Cour de cassation

• Les innovations apportées par la SAS, par M. Alain Couret, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), Avocat à la cour

• De l’usage immodéré de la SAS, par Me Olivier Diaz, Avocat à la cour

♦ Deuxième table ronde : La loi du 3 janvier 1994, une loi à revisiter ?

Cette table ronde s’interrogera sur les perspectives de développement de la SAS et ce qui pourrait remettre en cause ses atouts.

Modérateur : Florence Dubois-Stévant, Présidente de chambre à la cour d’appel de Versailles

• Les spécificités de la SAS, facteur de complexité du droit des sociétés français ? L’exemple du régime de la révocation des dirigeants, par M. Bruno Dondero, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), Avocat à la cour

• La liberté contractuelle, fondement de la SAS : atout ou menace ? par M. Laurent Lévesque, Président de la 16^ème chambre du tribunal de commerce de Paris, Mme Muriel de Szilbereky, déléguée générale de l’Association nationale des sociétés par actions, M. Nicolas Huet, Directeur général des Établissements Peugeot Frères et Me Didier Martin, Avocat à la cour

Propos conclusifs

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