[Brèves] Coopération fiscale internationale : Fidji adhère au Cadre inclusif sur le BEPS

► Fidji adhère au Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS.

Fidji s’engage également à relever les défis fiscaux posés par la numérisation de l’économie en participant à la solution reposant sur deux piliers qui vise à réformer les règles fiscales internationales et à faire en sorte que les entreprises multinationales (EMN) paient une juste part d’impôt partout où elles exercent des activités.

Fidji prendra part à la mise en œuvre du paquet BEPS destiné à combattre l’évasion fiscale, améliorer la cohérence des règles fiscales internationales et assurer un environnement fiscal plus transparent.

Au titre du Pilier Un, qui est conçu pour garantir une répartition plus équitable entre les juridictions des droits d’imposition sur les EMN les plus grandes et les plus rentables, les prévisions tablent désormais sur l’attribution de droits d’imposition portant sur environ 200 milliards de dollars de bénéfices aux juridictions du marché chaque année. Cela devrait générer des gains de recettes fiscales annuelles compris entre 17 et 32 milliards de dollars au niveau mondial, sur la base des données de 2021. Les pays en développement devraient bénéficier d’un surcroît de recettes supérieur à celui des économies plus avancées, en proportion des recettes existantes de l’impôt sur les sociétés.

Le Pilier Deux instaure un impôt minimum mondial sur les sociétés fixé à 15 %. Ce nouveau taux d’imposition minimum s’appliquera aux entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires d’au moins 750 millions d’euros et devrait générer chaque année jusqu’à 200 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires à l’échelle mondiale. D’autres avantages découleront de la stabilisation du système fiscal international et de l’amélioration de la sécurité juridique pour les contribuables comme pour les administrations fiscales.

Liste complète des membres du Cadre inclusif sur le BEPS [en ligne].

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