[Brèves] Mesure de placement d'un détenu à l'isolement : la condition d’urgence relative au référé-suspension non systématique

► Dans le cadre d’un référé-suspension présenté contre une mesure de placement d'un détenu à l'isolement ou de prolongation de cette mesure, des circonstances particulières peuvent être de nature à renverser la présomption d'urgence.

Principe. Eu égard à son objet et à ses effets sur les conditions de détention, la décision plaçant d'office à l'isolement une personne détenue, ainsi que les décisions prolongeant éventuellement un tel placement, prises sur le fondement de l'article L. 213-8 du Code pénitentiaire N° Lexbase : L7417MCP, portent en principe une atteinte grave et immédiate à la situation de la personne détenue, de nature à créer une situation d'urgence.

Celle-ci justifie que le juge administratif des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative N° Lexbase : L3057ALS, puisse ordonner la suspension de leur exécution s'il estime remplie l'autre condition posée par cet article (CE, 10^e- 9^e ch. réunies, 7 juin 2019, n° 426772, publié au recueil Lebon N° Lexbase : A9497ZD4 ; CE, 9^e-10^e ch. réunies, 9 novembre 2022, n° 465784, mentionné aux tables du recueil Lebon N° Lexbase : A28838SL).

Toutefois, si l'autorité administrative justifie de circonstances particulières faisant apparaître qu'un intérêt public s'attache à l'exécution sans délai de cette mesure, compte tenu en particulier des risques pour la sécurité de l'établissement et des personnes, y compris extérieures à celui-ci, appréciés notamment au regard des motifs d'incarcération de l'intéressé, des éléments figurant dans son dossier individuel ou de son comportement en détention, la condition d'urgence ne peut être regardée comme satisfaite.

Précisions rapporteur public. En l’espèce, comme le rappelle Nicolas Agnoux dans ses conclusions, l’intéressé s’était procuré deux smartphones en trois jours, dont l’un utilisé pour contracter un mariage religieux par visioconférence, mais « surtout, l’administration rappelait les accusations de terrorisme pour lesquelles M. B… attendait alors d’être jugé : participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un crime d’atteinte aux personnes, fabrication d’engin explosif et détention d’un dépôt d’armes ; compte tenu de la nature de ces chefs d’accusation, la capacité du détenu à échanger en dehors de toute surveillance avec l’extérieur de la prison ne pouvait sérieusement être regardée comme ne caractérisant pas un risque à la fois grave et immédiat pour la sécurité des personnes à l’intérieur comme à l’extérieur de l’établissement ».

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