[A la une] « Penelope Gate » : le dernier espoir de François Fillon repose sur la Cour de cassation

Le temps passe si vite et les polémiques s’enchaînent tellement qu’on en oublierait presque qu’il y a sept ans tout juste, François Fillon était pressenti pour diriger la France. Considéré comme l’un – si ce n’est le – des favoris à l’élection présidentielle. Seulement voilà, ce que les médias ont surnommé « le Penelope Gate » a éclaté à la Une du Canard enchaîné et la déflagration s’est fait ressentir dans les urnes en éliminant le candidat choisi par la droite et en installant Emmanuel Macron à l’Élysée.

Officiellement retraité de la politique, même s’il a encore vu récemment ses « amis politiques » au Sénat, François Fillon n’a rien oublié de cette affaire qui, à ses yeux, l’a privé de sa destinée. En dépit de deux lourdes condamnations pour « détournement de fonds publics » en première instance et en appel, l’ancien Premier ministre continue d’estimer qu’il n’a rien fait de mal. Et tente toujours de faire valoir son innocence, même si, pour lui, les enjeux ont changé. Son dernier espoir repose désormais sur les épaules des juges de la Chambre criminelle de la Cour de cassation. Ceux-ci doivent examiner, mercredi 28 février à 9 heures 30, le pourvoi qu’il a formé après sa condamnation en appel, en mai 2022.

Le sujet est désormais connu : François Fillon a été reconnu coupable d’avoir offert, pendant des années, un emploi d’assistante parlementaire de complaisance (fictif donc) à son épouse Penelope lorsqu’il était député. Un travail rémunéré par l’Assemblée nationale… L’ex-héraut de la Sarthe a toujours assuré que son épouse avait joué un vrai rôle à ses côtés et avait effectué un réel travail, mais les magistrats n’en ont jamais vraiment trouvé la preuve et l’ont donc condamné à quatre ans de prison dont un an ferme aménageable sous bracelet électronique à domicile, dix ans d’inéligibilité et 375 000 euros d’amende.

Un réel enjeu financier pour l’ancien Premier ministre

Charge donc désormais à la plus haute juridiction française de trancher le débat une fois pour toutes. Évidemment ici, comme il est d’usage à la Cour de cassation, on ne va pas revenir sur le fond du dossier. On ne va pas regarder à nouveau si un mince rapport sur le bocage sabolien constituait un travail d’assistante parlementaire, si l’ouverture des enveloppes reçues le matin dans la boîte aux lettres était une réelle tâche. Mais on va bien s’attaquer à la forme de la condamnation qui a frappé François Fillon.

Et l’ancien Premier ministre a des arguments à faire valoir. Neuf au total. Autant de moyens développés dans son pourvoi et qui seront donc examinés par les plus hauts magistrats français. Quatre d’entre eux seront plaidés par ses avocats, les autres seront développés via la procédure écrite comme traditionnellement en Cassation.

François Fillon va notamment contester le montant des dommages et intérêts qu’il a été condamné à verser, solidairement avec son épouse et son député suppléant Marc Joulaud, à l’Assemblée nationale. Car l’enjeu pour lui est aussi financier. Dans son arrêt, la cour d’appel de Paris a en effet indiqué qu’il devait, avec Penelope, rembourser un peu plus de 920 000 euros à la chambre parlementaire. De quoi grever considérablement les économies de celui qui ne rechignerait pas à vendre des rillettes sur la place rouge à Moscou, comme il l’avait indiqué sur une grande radio.

Un argument au service de Nicolas Sarkozy

Au-delà de l’aspect purement sonnant et trébuchant, l’ancien « collaborateur » de Nicolas Sarkozy entend surtout avancer que sa condamnation à quatre ans de prison, dont trois ans avec sursis, a été mal motivée par les magistrats de la cour d’appel de Paris, voilà bientôt deux ans. On le sait : désormais, les peines de prison doivent être dûment justifiées. Et sur ce point, François Fillon a des choses à dire. Selon les informations de Lexbase, c’est en effet le seul des neuf points soulevés qui a trouvé grâce aux yeux de l’avocat général chargé d’examiner ses demandes. C’est en effet le seul point sur lequel il a requis une cassation de l’arrêt de la cour d’appel sans pour autant réclamer un renvoi devant une nouvelle juridiction pour un autre (le troisième dans ce dossier) procès. Autrement dit, l’avocat général reconnaît qu’il y a un défaut de motivation, mais propose une solution pour y remédier sans passer par la case « nouveau procès ».

Il n’empêche que l’audience s’annonce intéressante et passionnante à plus d’un titre. Et pas seulement pour François Fillon. Désormais en froid polaire avec lui, son ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, devrait en effet regarder de près ce qu’il va se passer du côté de l’île de la Cité. François Fillon va, ainsi, mettre en avant un argument qui, par ricochet, pourrait également servir les intérêts de celui qui a déjà été condamné dans les affaires dites « Bismuth » et « Bygmalion ».

L’ancien Premier ministre va, en effet, demander la cassation de sa condamnation en raison d’une décision rendue par le Conseil constitutionnel en septembre dernier. Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel avait en effet donné raison à François Fillon en abrogeant partiellement l’article 385 du Code de procédure pénale qu’on lui avait pourtant opposé lors du procès en première instance et lors de celui en appel. L’affaire est complexe et porte sur la purge partielle des moyens de nullité. Mais pour François Fillon, elle montre qu’il n’a pas eu le droit à un procès équitable.

Chose intéressante, c’est exactement le même argument qu’avait développé Nicolas Sarkozy dans le dossier dit « Bygmalion ». Si la Cour de cassation donne raison à François Fillon sur ce point (l’avocat général a requis le rejet de cet argument), Nicolas Sarkozy pourrait donc également s’en servir pour tenter de rééquilibrer un peu sa balance judiciaire. Réponse quelques semaines après l’audience lorsque la Cour de cassation rendra son délibéré.

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