Le Quotidien du 27 février 2024 : Fiscalité internationale

[Brèves] Évasion fiscale internationale : la Zambie devient le 39e membre africain du Forum mondial

Réf. : OCDE, communiqué de presse, 17 janvier 2024

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[Brèves] Évasion fiscale internationale : la Zambie devient le 39e membre africain du Forum mondial. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/104882179-breves-evasion-fiscale-internationale-la-zambie-devient-le-39-sup-e-sup-membre-africain-du-forum-mon
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par Marie-Claire Sgarra

le 26 Février 2024

► La Zambie a rejoint la lutte internationale contre l'évasion fiscale en tant que 171e membre – et 39e membre africain – du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial).

Le Forum mondial en quelques mots. Le Forum mondial regroupe 171 pays et juridictions. Il comprend tous les pays du G20 et les centres financiers. Le Forum assure la mise en œuvre effective de deux normes internationales complémentaires, qui prévoient toutes deux une coopération plus étroite entre autorités fiscales afin qu'elles puissent obtenir les informations nécessaires pour assurer la conformité fiscale :

  • la première norme adoptée et mise en œuvre prévoit l'échange de renseignements sur demande (ERD), dans le cadre duquel une autorité fiscale peut demander un élément d'information particulier pour faire avancer une enquête fiscale ;
  • la seconde prévoit l'échange automatique de renseignements (EAR) ; un ensemble prédéfini de renseignements sur les comptes financiers détenus par des non-résidents est automatiquement échangé chaque année.

La Zambie s'engagera à lutter contre l'évasion fiscale transfrontalière par la mise en œuvre des normes internationales d'échange de renseignements sur demande (ERD) et d'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers (EAR).

La Zambie rejoint également l'Initiative Afrique, un programme de travail lancé en 2014 pour soutenir la mobilisation des recettes nationales et la lutte contre les flux financiers illicites en Afrique grâce à l'amélioration de la transparence fiscale et de l'échange de renseignements [en ligne].

 

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