[Brèves] Révocation d'un policier ayant tenu des propos racistes et discriminatoires sur un groupe d'un service de messagerie instantanée

► Est justifiée la révocation d'un policier ayant tenu des propos racistes et discriminatoires sur un groupe d'un service de messagerie instantanée.

Faits. La sanction de la révocation prononcée à son encontre l'a été à raison de ces faits mais également pour le motif que, témoin des propos violemment racistes, misogynes, antisémites et discriminatoires émis par les autres membres du groupe, il n'a eu aucun comportement modérateur ou dissuasif.

Rappel. Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes (CE, 2°-7° s-s-r., 27 février 2015, n° 376598, publié au recueil Lebon N° Lexbase : A5178NCR).
Position CE.  La cour administrative d’appel (CAA Douai, 23 mars 2023, n° 21DA02968 N° Lexbase : A27289LM annulant TA Rouen, 26 octobre 2021, n° 2003804 N° Lexbase : A52138AC) a pu, sans erreur de droit, estimer que les faits reprochés à l’intéressé étaient constitutifs d'une faute de nature à justifier légalement une sanction, même si les propos incriminés avaient été tenus au sein d'un groupe de discussion composé de collègues et si ces échanges étaient intervenus, en partie, en dehors du service.

En jugeant, en outre, qu'eu égard à la gravité des manquements commis par l'intéressé, par nature incompatibles avec la qualité de fonctionnaire de police, et alors même que ce dernier pouvait se prévaloir de bons états de service, les faits qui lui étaient reprochés justifiaient la sanction de la révocation, la cour s'est livrée à une appréciation des faits de l'espèce qui ne conduit pas au maintien d'une sanction hors de proportion avec les fautes commises.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable