[Brèves] Grands événements sportifs et obligations des employeurs : publication d’un Guide par le ministère du Travail

► À l’approche des prochains grands événements sportifs, et notamment des Jeux olympiques et paralympiques 2024, le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, publie un Guide, élaboré par la Direction générale du travail (DGT), qui s’adresse aux organisateurs de ces événements ainsi qu’aux entreprises prestataires intervenant dans ce cadre.

Ce Guide expose les formalités et obligations à respecter en tant qu’employeur, tant de salariés recrutés en contrat de droit français que de salariés détachés.

À ce titre il présente les principales informations à retenir sur :

• l’administration du travail durant ces événements sportifs, concernant notamment les contrôles de l’inspection du travail ;
• la relation contractuelle entre l’employeur et le salarié : autorisation de travail, temps de travail, salaires, prévention des risques, etc.
• le cadre spécifique du détachement de travailleurs ;
• les obligations spécifiques applicables aux maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre ;
• la protection sociale des salariés soumis à la législation française et celle des travailleurs en détachement.

Télécharger le Guide ici.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable